J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15668

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Arrêté du 7 octobre 1999 portant radiation (contrôle des assurances)

NOR : ECOP9900452A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999, M. Cuny (Olivier), commissaire contrôleur de 2e classe des assurances, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et est radié dudit corps à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.